S'ASSURER AVANT DE PARTIR EN VOYAGE ....QUE CE SOIT EN FRANCE OU A L'ETRANGER
Les cas sont trop fréquents et on s'apperçoit que beaucoup de voyageurs ne sont pas assez informés sur le role d'une assurance quand on souscrit un voyage ....
On pense souvent qu'a travers nos services bancaires nous sommes couverts pour tous les maux ou toutes les urgences..;et que tout se passera bien si par malheur il arrivait quelque chose avant ou pendant notre séjour...
Un conseil: Relisez bien vos contrats...Qu'ils proviennent de votre assureur familial ou de votre banque ou bien de votre service de carte de crédit...Ils ont tous des petites failles qui ne vous couvriront pas en cas d'annulation ou en cas d'accident...
Depuis 12 ans nous travaillons avec le groupe PRESENCE ASSISTANCE et nous proposons différentes formules d'assurances voyages à nos clients.
Si vous avez des doutes n'hésitez pas à en parler a nos conseillers voyages ...après il sera trop tard car celles ci doivent être confirmées au moment de la réservation.
Pour quelques dizaines d'euros supplémentaires au prix de votre voyage, vous partirez en toute sérénité
Voici quelques définitions ci-dessous prise sur l'exemple d'une assurance "multirisque loisirs" - un petit lexique de ce monde un peu "barbare" qu'est l'Assurance mais que tout souscripteur se doit de lire et de comprendre avant de faire le tour du monde !!
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION :
Les termes contenus dans le Contrat qui ne seraient pas définis par ailleurs aux termes du Contrat, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
Accident : Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure, constatée par un médecin.
Accident Grave : Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure, constatée par un médecin et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
Assuré : La ou les personnes assurées, résidant dans l’Union Européenne et la Norvège.
Attentat : Tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel l’Assuré séjourne, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public. Cet Attentat devra être recensé par le Ministère des Affaires étrangères français.
Bagages : Le sac ou la valise de l’Assuré ainsi que tout article se trouvant dans son bagage à l’exception des Objets Personnels, Objets Précieux, des effets vestimentaires portés par l’Assuré et des articles mentionnés au paragraphe « exclusions » du chapitre « bagages ».
Catastrophe Naturelle : Intensité anormale d’un agent naturel ne provenant pas d’une intervention humaine.
Contrat : la police d’assurance composée des présentes dispositions générales et particulières ainsi que les Conditions Particulières le cas échéant. Les dispositions particulières prévalent sur les dispositions générales.
Domicile : Le lieu de résidence habituelle de l’Assuré. L’adresse fiscale est considérée comme le Domicile en cas de litige.
Dommages Corporels : Les atteintes corporelles accidentelles causées aux Tiers ;
Dommages Matériels et Immatériels : Les détériorations ou destructions accidentelles d’un bien matériel, et tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit.
DOM-ROM, COM et Collectivités sui generis habités : Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Polynésie française, Saint Martin, Saint Barthelemy, Nouvelle Calédonie.
Durée des Garanties : Les garanties sont valables pour la durée du Voyage indiquée sur le contrat de vente ou la facture d’inscription au Voyage avec un maximum de 90 jours consécutifs, sauf clause contraire expresse.
Europe : Par Europe on entend les pays de l’Union Européenne y compris les Dom Rom Com et Collectivités sui generis habitées, la Suisse et la Norvège.
Evénement : Tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d’entraîner la mise en oeuvre d’une ou plusieurs garanties du Contrat.
Frais Funéraires : Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagement spécifique au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil de modèle simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l’exclusion des frais d’inhumation et de cérémonie.
Frais de Recherche : Frais des opérations effectuées par les sauveteurs et organismes de secours, autres que les personnes avec lesquelles l’Assuré voyage, se déplaçant spécialement dans l’objet de rechercher l’Assuré en un lieu dépourvu de tous moyens de secours organisés ou rapprochés.
Frais de Secours / Sauvetage : Frais de transport après Accident (une fois que l’Assuré est localisé) depuis le point où survient l’Accident jusqu’à l’hôpital le plus proche.
Frais Médicaux : Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’une pathologie.
Frais de Transport : Titres de transport émis par une compagnie de transport régulière ou charter ou un moyen de transport affrété spécialement pour le retour de l’Assuré. Les transferts par bus entre un aéroport et le lieu de séjour de l’Assuré ne sont pas concernés.
Franchise : Montant qui reste à la charge de l’Assuré en cas de Sinistre.
Grève : Action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d’une entreprise, d’un secteur économique, d’une catégorie professionnelle visant à appuyer les revendications.
Hospitalisation : séjour de plus de 48 H consécutives dans un établissement hospitalier public ou privé
Maladie : Toute altération de santé ou toute atteinte corporelle constatée par un médecin.
Maladie Grave : Toute altération de santé constatée par un médecin, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.
Membres de la Famille: Conjoint de droit ou de fait, ascendants ou descendants jusqu’au 2e degré, beaux-pères, bellesmères, soeurs, frères, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles de l’Assuré.
Objets Acquis en Cours de Voyage : Tout objet acheté pendant la Durée des Garanties du Contrat.
Objets Personnels : Appareil photo, caméscope, PDA, console de jeux portable, lecteurs multimédia, portable informatique. Seuls seront garantis les objets personnels dont la date d’achat est inférieure à 3 ans.
Objets Précieux : Bijoux, montres, fourrures.
Sinistre : Réalisation d’un Evénement prévu au Contrat. Constitue un seul et même Sinistre, l’ensemble des réclamations se rattachant à un même Evénement.
Souscripteur : L’organisme ou la personne morale ou physique, domicilié en France ou dans les DOM ROM, COM et Collectivités sui generis, qui a souscrit ce Contrat
Tarif Famille : s’applique pour toute souscription d’au moins 3 personnes avec un maximum de 6 personnes de la même famille ainsi définie : Parents et enfants fiscalement à charge ou en lieu et place des parents, grands-parents et petits enfants. L’ensemble des participants devant figurer sur le même bulletin de d’inscription ou la même facture de prestations de l’organisateur du voyage. Les groupes et les GIR (Groupes Individuels Regroupés) ne peuvent pas bénéficier de cette tarification.
Tarif Tribu : s’applique pour toute souscription d’au moins 3 personnes maximum 9 personnes (avec ou sans lien de parenté), figurant sur le même bulletin d’inscription ou la même facture de prestations de l’organisateur du voyage. Les groupes et les GIR (Groupes Individuels Regroupés) ne peuvent pas bénéficier de cette tarification.
Territorialité : Monde entier.
Tiers : Toute personne physique ou morale à l’exclusion du Souscripteur, de l’Assuré, des Membres de la Famille de l’Assuré, des personnes l’accompagnant et de ses préposés.
Vétusté : Dépréciation d’un bien résultant de l’usage et du temps. Cet abattement est déduit du montant de l’indemnité.
Vol Caractérisé : Vol commis par un Tiers, avec violence ou effraction, prouvée et constatée comme tel par une autorité compétente.
Voyage : Transport et séjour garanti par le Contrat.
LIMITATION D’ENGAGEMENT DE L’ASSUREUR
Les interventions que l’Assureur est amené à réaliser se font dans le respect intégral des lois et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc liées à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.
L’Assureur ne peut être tenu responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des services convenus en cas de Grèves, émeutes, mouvements populaires, restriction à la libre circulation, sabotage, Attentat, guerre civile ou étrangère, effet
de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure.
Les prestations non demandées en cours de Voyage ou non organisées par l’Assureur ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire.
L’Assureur décide de la nature de la billetterie mise à la disposition de l'Assuré en fonction d'une part des possibilités offertes par les transporteurs, d'autre part de la durée du trajet.
EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Les garanties de l’Assureur ne peuvent être engagées dans les cas suivants :
o Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin ;
o Les conséquences d’accidents de la circulation provoqués par l’Assuré lorsque celui-ci est sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé par la réglementation en vigueur dans le pays où l’accident s’est produit ;
o Les conséquences des états alcooliques, actes intentionnels, fautes dolosives ;
o L’inobservation consciente par l’Assuré des lois et règlements en vigueur de l’État du lieu de séjour ;
o Suicide ou tentative de suicide de l’Assuré, automutilation ;
o Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense) ;
o Dommages intentionnellement causés par l’assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours ;
o Manipulation ou détention d’engins de guerre, d’armes y compris celles utilisées pour la chasse ;
o Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités du pays de départ, de transfert ou de destination ;
o Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, Grèves, actes de terrorisme ou sabotage ;
o Accident résultant de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, de tout engin destiné à irradier ou à exploser par modification du noyau de l’atome, ainsi que de leur décontamination, que ce soit dans le pays de départ, de transfert ou de destination ;
o Des situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d’origine ;
o Un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi N° 86-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles ;
o Les dommages constitutifs d’atteinte à l’environnement subis par les éléments naturels tels que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à tous, ainsi que les préjudices d’ordre esthétique ou d’agrément qui s’y rattachent ;
o Accidents résultant de la pratique de sports par l’Assuré dans le cadre d’une compétition officielle organiséepar une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue des compétitions ; Alpinisme de haute montagne à partir de 3000 mètres, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski hors-piste, la navigation en solitaire et/ou à plus de 60 miles des côtes ;
o Problème politique induisant un risque pour la sécurité personnelle ;
o La conduite de tout véhicule si l’Assuré ne possède pas le permis, la licence ou le certificat correspondant ;
o Le défaut d’aléa ;
o L’acte de négligence de la part de l’Assuré.
Pour plus de renseignements et afin de vous procurer le détails de toutes nos assurances et assistances en cours, veuillez nous contacter au 04 93 99 99 00 ou par email : golf@parcours-voyages.fr