04/01/2017, Pascale Despieres, 0 Commentaire(s)

A nouvelle année, nouvelles formalités…

 

A compter du 15 janvier 2017, en vertu de la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 3 juin 2016 et du décret gouvernemental du 2 novembre 2016,

les mineurs voyageant hors du territoire national sans une personne détentrice de l’autorité parentale doivent être porteurs des documents suivants:

 

-         Pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport selon règlementation du pays de destination)

-         Autorisation de sortie du territoire (imprimé Cerfa Nº 15646*01 disponible sur service-public.fr)

-         Photocopie de la pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale signataire de l’autorisation de sortie du territoire

 

N'oubliez pas de vous renseigner suffisement à l'avance au sujet des formalités de sortie du territoire et d'entrée dans un pays étranger - Vos papiers d'identités doivent être valables au moins 6 mois après la date de votre séjour (Pour certains cas, les validités changent)

 

 

 

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