Conditions de vente

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CONDITIONS DE VENTE

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

 

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211- 10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211- 10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur sauf pour le transport nominatif.

 

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception

; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non- respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

PREAMBULE

Les voyages et séjours proposés dans la brochure ou le site sont vendus par Parcours Voyages, agence de voyages professionnelle titulaire d’une immatriculation délivrée par ATOUT FRANCE. Cannes Réservation 8 boulevard d’Alsace 06400 CANNES - Sarl au capital de 152 540 € – RCS Cannes 422 797 605 00017

Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien.

Les Conditions Générales et Particulières de Vente sont portées à la connaissance du client, avant la signature du contrat de voyage et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211- 4 du Code du Tourisme. Elles peuvent être le cas échéant complétées ou remplacées par tout ou partie des Conditions Particulières de Vente du fournisseur (Tour-opérateur) du voyage et le client en sera informé avant la signature du contrat de voyage. Cette information peut être modifiée après publication quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement et le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

En signant son contrat de voyage, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement et accepté les présentes Conditions générales et particulières, les Conditions Particulières de Vente du tour- opérateur éventuellement ainsi que les descriptifs plus spécifiques du voyage choisi.

En cas de contradiction entre les Conditions générales et/ou particulières de Vente et le contrat conclu, les dispositions du contrat prévaudront.

 

INSCRIPTIONS

Les prestations proposées sur le Site sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par l’Agence de voyages.

Les inscriptions doivent être accompagnées des acomptes suivants :

- Pour toute réservation effectuée à plus de 45 jours du départ, un acompte de 30% et/ou un acompte couvrant intégralement le montant de la prestation aérienne soumise à option est exigé à la confirmation et le solde doit être intégralement réglé à 45 jours du départ.

- Pour une réservation effectuée à moins de 45 jours avant le départ, un règlement intégral doit être effectué.

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Parcours Voyages communique au client français ou ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, les formalités administratives et sanitaires qu’il doit accomplir en cas de franchissement des frontières. Par défaut le client qui n’apporte aucune précision à Parcours Voyage est réputé de nationalité française. Les ressortissants étrangers sont invités à s’adresser à leur autorité consulaire afin de connaître les conditions de franchissement des frontières du pays du forfait envisagé. Le voyageur doit fournir la copie de son passeport pour toute prestation aérienne.

 

MODIFICATIONS DES PRESTATIONS PAR LE CLIENT

 

Toute modification avant le départ d’un voyage (hors partie aérienne) ayant donné lieu à une commande ferme donne lieu aux frais de dossier suivants :

  • 30 jours et plus avant le départ : 80e par personne ; ou selon modalités particulières du fournisseur communiquées préalablement au client,.
  • De 29 à 15 jours avant le départ : 200e par personne ;
  • de Moins de 15 jours avant le départ jusqu’à après le départ : les frais pour des modifications non autorisées par la société PARCOURS VOYAGES sont à la charge intégrale du client, sans que celui-ci puisse prétendre à aucun remboursement pour les prestations qui n’auraient pas été utilisées.

 

PRIX ET REVISION DE PRIX

Les prix indiqués s’entendent par personne, en chambre double, et sont établis en TTC et en e. Ils sont confirmés au moment de l’inscription.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement sauf assurance spécifique. Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, etc. Parcours Voyages décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

Nos prix sont fixés au 1er décembre 2016 selon les tarifs des prestations, cours des changes et taxes en vigueur à cette date. Nos tarifs sont ajustés en fonction des augmentations qui peuvent nous être imposées par nos propres fournisseurs de services (notamment les compagnies aériennes), par la variation des frais de transport, notamment le coût du carburant et les taxes y afférentes, et par la fluctuation des cours du change des devises ayant une incidence sur le prix du voyage. Les prix TTC indiqués dans cette brochure sont calculés en fonction des éléments suivants :

  1. Coût des prestations terrestres:

Devises : Si la fluctuation des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5%, cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Cette fluctuation s’apprécie sur les prestations qui sont facturées en devises et peuvent représenter 30 à 70% du montant du voyage.

Nos tarifs sont établis sur les taux de devises connus au 01/01/2017 :

  1. Coût des prestations aériennes:

Le coût du transport dépend des données économiques lors de la diffusion des présentes Conditions, du coût du carburant, du cours du dollar utilisé pour l’achat du carburant. Les prix sont basés sur un cours du baril à 45 $ et un taux du dollar à 1e = 1,07 $ et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou à la baisse si ce cours repasse pendant 30 jours consécutifs au-dessous de 1,07 $. Ce coût représente 30 % du prix du forfait déduction faite du montant de la prestation terrestre (semaine supplémentaire) et du forfait assistance, taxes et redevances aéroportuaires.

  1. Taxes et redevances

Nos prix sont basés sur les taxes aéroportuaires et redevances connues au 01/12/2016.

Toute variation de ces prix tant à la hausse qu’à la baisse sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, les prix fixés au contrat ne peuvent faire l’objet d’une majoration (L.211-12 du code du tourisme).

 

HÔTELLERIE

 

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie s’effectue par les autorités locales du tourisme selon des normes ou usages du pays d’accueil, qui sont différents des normes françaises ou internationales. Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les clients prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée.

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si un supplément est facturé. Dans la plupart des hôtels les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles avec un ou deux lits d’appoint. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour les personnes supplémentaire, implique quelques inconvénients notamment en terme d’espace disponible. Elles sont déconseillées pour les adultes. En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète. En cas de vol au sein de l’hôtel en France, sauf faute caractérisée de l’hôtelier, sa responsabilité est limitée à 100 fois le prix de la chambre. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant), nous vous recommandons de les utiliser. Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont nous, ne pourrions être tenus pour responsable en cas d’accident.

 

FRAIS D'ANNULATION : par personne, hors part aérienne soumise à 100% des frais dès l'émission.

Forfaits Parcours Voyages :

- A plus de 60 jours du départ : 200€

- De 59 à 40 jours : 30%

- De 39 à 30 jours : 55% du montant total du voyage

- De 29 à 20 jours : 85% du montant total du voyage

- De 19 jours à No Show : 100% du montant total du voyage

 

Pour les départs entre le 20 décembre et le 10 janvier, les frais sont de 70% à partir de 46 jours et 100% à moins de 45 jours (inclus).

 

Cette condition s’applique également pour les forfaits relevant d’un événement.

Certains produits, à certaines dates, peuvent faire varier ces conditions qui seront alors mentionnées sur les documents d'information préalable et la confirmation de réservation.

Pour tout dossier comportant une prestation de transport aérien, ou Evénement à date unique, les frais d'annulation sont de 100%, ( taxes obligatoires à compter de la confirmation de la commande du dossier & selon modalités propres au transporteur).

 

Pour les forfaits fournis par d'autres tour-opérateurs, les frais d'annulation sont décrits dans leurs Conditions Particulières communiquées préalablement au client.

 

MODIFICATIONS ET ANNULATION PAR PARCOURS VOYAGES

Le client est invité à se reporter aux articles R. 211-9 à 11 reproduits dans les Conditions Générales ci-après.

 

RESPONSABILITES

Notre responsabilité en tant que vendeur de voyages peut être limitée par l›application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien avec les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999.

PARCOURS VOYAGES ne sera pas responsable du défaut d’enregistrement du client dans les cas suivants :

  1. Retard dû à un pré acheminement terrestre, aérien ou ferroviaire choisi par le client et ayant entraîné le retard ou l’absence du client au départ de son voyage, pour quelque raison que ce soit, même si le retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;
  2. Impossibilité pour le passager de présenter les pièces ou documents administratifs ou de police et de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, autorisation pour enfants mineurs, certificat médical…)

PARCOURS VOYAGES ne peut être tenue pour responsable en cas d’annulation d’un départ, de modification d’horaire ou d’itinéraire, d’indisponibilité des prestations prévues sur réservation, provoquées par des évènements de force majeure au sens de la jurisprudence française ou par la faute, le fait extérieur et imprévisible d’un tiers ou encore par le fait du client.

 

TRANSPORT AERIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient nous profiter en cas de mise en jeu de notre responsabilité d’agence de voyages, selon l’article L211-16 du Code du Tourisme. Les conditions de transport sont communiquées avec les billets. Les horaires seront fournis en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour et pourront être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour par le client ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques…), des retards aériens peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004. Par ailleurs, un changement d’aéroport dans n’importe quelle ville ou une escale imprévue peuvent être décidés par la compagnie aérienne sans que nous ayons le temps d’en informer nos clients. La liste des compagnies aériennes utilisées dans nos voyages est donnée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation du nom de la compagnie aérienne vous sera donnée lors de votre inscription. Une modification peut intervenir avant votre départ et vous en serez informés au plus tard lors de votre embarquement. Pour les vols charters dont la durée n’excède pas 2 heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certaines compagnies, les services à bord sont payants.

 

BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

Parcours Voyages ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées; ces conventions peuvent également bénéficier à l’Agence en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur et dès constatation du dommage. Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur: appareils électroniques et numériques, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, argent liquide etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur.

 

ASSURANCE

Notre garantie se limite à notre RC Professionnelle HISCOX. Aucune autre assurance n’est incluse dans nos forfaits. Nous proposons de souscrire des assurances Annulations - Multi-risques ou Assistance auprès de Présence Assistance Tourisme.

 

RECLAMATIONS

Toute réclamation portant sur l’une des prestations fournies dans votre forfait sur le déroulement de votre voyage doit être transmise par écrit dans les quinze jours suivant votre retour, par courrier ou e-mail accompagné des documents justificatifs adéquats à l’adresse suivante: 8 boulevard d’Alsace 06400 CANNES.

 

GARANTIES

PARCOURS VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, c/o Présence assistance tourisme, un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle, N° RCE 1006 d'un montant de 1.500.000€ et bénéficie de la garantie financière de GROUPAMA.

 

DONNEES PERSONNELLES

Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’infor- matique, aux fichiers et aux libertés, Parcours Voyages collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site et des commandes qui y sont passées. Parcours Voyages ne collecte que des informations personnelles nécessaires au traitement de la com- mande du client, notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées bancaires.

A ce titre, Parcours Voyages est enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 674780. La collecte de ces données permet à Parcours Voyages de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés sur le Site. Certaines informations doivent être obliga- toirement fournies à Parcours Voyages; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par le client, sa demande ne pourra être traitée. Les autres informations demandées sont facultatives. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément aux dispositions de la loi précitée auprès de Parcours Voyages, (8 boulevard d’Alsace 06400 CANNES). Ces données sont destinées à Parcours Voyages et à ses fournisseurs de voyages, mais peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de Parcours Voyages qui est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droits à l’image) relatifs au Site et à son contenu, en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la législation internationale, sauf s’ils sont mentionnés comme appartenant à des tiers. Les dénominations et les logos Parcours Voyages affichés sur le Site sont les marques déposées de Parcours Voyages. L’utilisateur du Site de dispose d’aucun droit ni d’aucune licence d’utilisation sur l’ensemble des marques citées. Toute représentation, reproduction ou utilisation de la forme ou des contenus du Site sont strictement interdit et soumises à l’autorisation préalable de Parcours Voyages, sous peine de poursuite en contrefaçon, et devra faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse url du Site www.parcours-voyages.com

 

DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus entre l'Agence et le client sont soumis au droit français.

 

MENTIONS LEGALES

Editeur du Site : PARCOURS VOYAGES / GOLF PARCOURS VOYAGES

Cannes Réservation 8 boulevard d’Alsace 06400 CANNES - Sarl au capital de 152 540e – RCS Cannes 422 797 605 00017

Directeur de publication : M Didier BENOIT Hébergeur du site : OVH

Webmaster : golf@parcours-voyages.fr

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Editeur du Site : PARCOURS VOYAGES

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PAIEMENT SECURISÉ

Lors de la réservation (étape 4), au moment de payer par carte bancaire, vous serez renvoyé vers un espace de paiement sécurisé Mercanet BNP PARIBAS, qui vous permettra de rentrer vos coordonnés bancaires en toute sécurité. Une fois le paiement réalisé, merci de cliquer sur «retour à la boutique » pour être dirigé à nouveau vers le site au récapitulatif de votre dossier de voyage (étape 5).


Le cryptage permet d'assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition : Mastercard, Visa et Carte Bleue.

Les informations liées à votre carte bancaire nous sont transmises par le biais d’un serveur sécurisé qui crypte toutes vos données personnelles et les coordonnées de votre carte bancaire. La méthode de cryptage utilisée est la technologie « Secure Socket Layer » (SSL), la norme de l’industrie. Notre certificat SSL a été délivré par OVH : www.ovh.net.

De plus, nous avons mis en place et nous utilisons des procédures de sécurité et des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos données personnelles et leur utilisation. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à vos informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre de nos services.

 

© 1er Avril 2017

 

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